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RGPD – PROTECTION DES DONNEES – CONDITIONS GENERALES

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Identification.

Les règles qui suivent s’appliquent entre la société SEGMA S.A., LU 21397721, n° d’identification 2006 2225 824, siège social établi au 55, rue des 3 Cantons L-8354 GARNICH et toute personne ou société ayant une relation avec elle.

Gestion des données personnelles

Quelles données personnelles pouvons-nous recueillir, quand et pourquoi ?
Nous mémorisons des données personnelles quand nous établissons avec vous une relation de travail (envoi d’une offre de prix – facturation de services ou marchandises) ou que vous remplissez un formulaire de contact sur un de nos sites web.
Ce formulaire de contact peut aussi vous permettre de vous inscrire à nos newsletters.
Ces données sont : des données d’identification (nom, raison sociale, adresse, tél, mail, …), des données de géolocalisation (IP), informations relatives à la navigation sur nos sites par l’utilisation de cookies. Plus d’info sur les cookies ci-dessous.
Nous mémorisons ces données afin de répondre à votre demande de prix, afin de vous fournir nos services et produits et afin d’assurer notre gestion.
Si vous nous y autorisez, nous pouvons aussi vous envoyer des offres promotionnelles ou des invitations à des événements.

A qui pouvons-nous donner vos données personnelles ?
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à une tierce partie sauf si nous sommes obligés de le faire pour vous offrir le service que vous nous avez commandé. C’est le cas lors de l’achat d’une licence à un fournisseur ou de la mise à disposition d’un service en ligne.
Dans ce cas, nous nous assurons que ce fournisseur respecte le RGPD et a pris des mesures pour protéger les données qu’il gère.

Vos données personnelles ou celles de vos clients que vous gérez via un de nos services sont-elles transférées ou hébergées sur un serveur externe à vos bureaux et pourquoi ?
Pour l’exécution de certains de nos services (backup en ligne, mise à disposition d’un service en ligne, hébergement des données, prestations de support, …) nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données.
Ces données restent en UE sauf exception. Dans tous les cas, nous nous assurons que le prestataire de services respecte le RGPD et les règles de l’UE pour la transmission des données.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander des informations sur ces prestataires et les mesures qu’ils ont prises pour protéger les données qu’ils gèrent.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous avez à tout moment possibilité de nous demander quelles données nous conservons. Vous pouvez aussi nous demander de les rectifier. Vous pouvez aussi nous demander de les supprimer.
En cas de demande suppression, nous anonymiserons vos données si elles ne sont plus nécessaires à notre gestion.
Vous pouvez aussi choisir de vous désinscrire de nos newsletters.
Demande de suppression des données
Demande d’info sur les données
Demande de désinscription aux newsletters

Comment protégeons nous vos données personnelles ?
Nous mettons continuellement en oeuvre de bonnes pratiques pour protéger notre infrastructure informatique. Nous n’avons pas attendu l’avènement du RGPD pour le faire.
Notre personnel est continuellement formé et conscientisé à ce sujet.

Explications sur les cookies.
Nos sites peuvent utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par nos sites dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à nos sites de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.
Le visiteur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.
L’utilisation de certaines fonctionnalités de nos sites peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies de nos sites. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies de nos sites soient acceptés.

Concernant l’accès à votre propre infrastructure.
Pour nous permettre de remplir nos obligations de support et de surveillance de bon fonctionnement dans le cadre d’un contrat qui nous lie, notre personnel peut avoir accès à votre infrastructure informatique ou à vos plates-formes de services en ligne ou à votre hébergement de backup.
Nous prenons toutes les mesures possible pour nous assurer que l’accès est seulement réservé au personnel autorisé et dans le cadre du contrat.
Si un prestataire externe est requis, nous nous assurons qu’il est conscient des normes RGPD à respecter et nous vous en avertissons.
Vous avez la possibilité de n’autoriser l’accès qu’au moment de la prestation de support.

Quand s’arrête notre responsabilité ?
Lorsque nous actons la fin de notre relation contractuelle avec vous, nous conservons vos données le temps nécessaire à notre gestion. Si nous avions accès à votre infrastructure ou à vos plates-formes de service en ligne, nous vous avertissons que vous devez changer les mots de passe d’accès et vous êtes libre de retirer le logiciel d’accès.
Si nous gérons l’hébergement de vos données sur notre propre infrastructure ou celle d’un tiers, nous convenons ensemble d’un moyen de vous les restituer et nous les supprimons de notre infrastructure ou de celle du tiers qui les héberge.

Nos conditions générales.

Nos conditions générales de vente sont disponibles ICI.

Procédure utilisée pour la transmission de pièce jointe cryptée.

Pour être conforme au RGPD, Segma n’envoie pas de pièce jointe contenant des données sensibles non cryptée.
Nous avons retenu la solution DESlock+ pour crypter les fichiers à transmettre. Vous pouvez utiliser un « Reader » gratuit à télécharger simplement.
Vous êtes libre de nous demander les pièces jointes non cryptées mais vous devez nous le demander expressément par mail ou courrier.
Nous vous transmettrons alors un fichier de type « Archive » protégé par mot de passe.
Dans les cas où un mot de passe est requis (cryptage ou archive protégée), le mot de passe est transmis dans un mail séparé ou transmis oralement. Il n’est pas transmis avec la pièce jointe.
La documentation est disponible ICI.

Contact

Toute demande d’information complémentaire peut être faite par mail à info@segma.eu.

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